Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent aux contrats relatifs à la location de chambres d'hôtel à des fins d'hébergement ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons de MEININGER Hotels fournies au client dans ce contexte (ci-après désigné le " contrat "). Le terme " contrat " englobe et remplace les termes suivants : contrat d'accueil à l'hôtel, contrat d'hébergement, contrat d'accueil de clients, contrat d'hôtel et contrat de chambre d'hôtel. Le terme " client " désigne de manière uniforme l'hôte, le client, le locataire, l'organisateur, l'intermédiaire, etc. Les CGV s'appliquent aux prestations et livraisons de MEININGER Hotels (ci-après désigné l'" hôtel ") sous les dénominations suivantes :

Les CGV du client ne s'appliquent que si cela a été convenu expressément au préalable.

1. Le contrat est conclu par l'acceptation de la demande du client par l'hôtel. L'acceptation se fait par une confirmation de réservation de l'hôtel. L'hôtel est libre de confirmer la réservation par écrit. Si, lors d'une réservation effectuée par le biais du site web de l'hôtel (www.meininger-hotels.com), le paiement ou l'autorisation du moyen de paiement échoue, aucune réservation n'est effectuée et aucun contrat n'est donc conclu.
2. Les parties contractantes sont l'hôtel et le client. Si la réservation n'est pas effectuée par le client lui-même mais par un tiers, ce dernier est solidairement responsable avec le client vis-à-vis de l'hôtel pour toutes les obligations découlant du contrat. Indépendamment de cela, le tiers est tenu de transmettre au client toutes les informations relatives à la réservation, en particulier les présentes CGV.
3. La sous-location et la location ultérieure des chambres mises à disposition ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement requièrent l'accord préalable écrit de l'hôtel.
4. Les réservations ne peuvent être effectuées que par des personnes ayant la pleine capacité juridique.
5. Si un client effectue plusieurs réservations pour des voyageurs individuels jusqu'à 11 personnes pour la même période, ces personnes ne sont pas considérées comme un groupe. Toutes les autres réservations pour 12 personnes ou plus sont considérées comme des groupes auxquels s'appliquent les conditions de groupe (voir la clause IV, paragraphe 3, des CGV ci-dessous), sauf accord spécifique contraire. Les réservations de 12 à 20 personnes effectuées pour la même période sont régies par les conditions applicables aux voyageurs individuels, si ces réservations ont été effectuées en ligne sur le site web de MEININGER.
6. Le règlement intérieur en vigueur fait également partie intégrante du contrat. Le règlement intérieur peut être téléchargé sur le site web de MEININGER Hotels (www.meininger-hotels.com) ou demandé à l'hôtel.

1. L'hôtel est tenu de garder à disposition les chambres réservées par le client et de fournir les prestations convenues.
2. L'hôtel est en droit d'héberger les clients au prix réservé dans un autre hôtel du groupe MEININGER proposant un équipement et des prestations comparables, sans qu'aucun recours ne puisse être exercé contre l'hôtel, s'il existe un motif important, en particulier si l'hébergement dans l'hôtel réservé n'est pas possible. Le client ne bénéficie d'aucun droit à cet égard.
3. Le client est tenu de payer les prix convenus et en vigueur de l'hôtel pour la mise à disposition des chambres et les autres prestations qu'il a réservées ou dont il a bénéficié. Ceci s'applique également aux prestations commandées par le client directement ou par l'intermédiaire de l'hôtel, qui sont fournies pas des tiers et dont l'hôtel assume les frais.
4. Lors du règlement du prix, l'hôtel n'accepte pas les billets de 500 EUR / 1000 CHF ni les paiements par chèque.
5. Les prix convenus incluent les taxes applicables au moment de la conclusion du contrat. Le client sera dûment informé, au moment de la réservation, des taxes de séjour et des taxes municipales applicables en vertu des réglementations locales. En cas de modification de la taxe légale sur la valeur ajoutée ou d'introduction, de modification ou de suppression de taxes locales sur l'objet de la prestation après la conclusion du contrat, les prix seront adaptés en conséquence. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, cette disposition ne s'applique que si la période entre la conclusion et l'exécution du contrat dépasse quatre mois.
6. L'hôtel peut subordonner son accord à une modification ultérieure demandée par le client du nombre ou de la catégorie des chambres ou des lits réservés ou de la prestation de l'hôtel ou de la durée du séjour du client, à la condition que le prix de la mise à disposition des chambres et/ou des autres prestations de l'hôtel soit augmenté.
7. Lors de la conclusion du contrat, l'hôtel est en droit d'exiger un paiement anticipé approprié ou un dépôt de garantie, par exemple sous forme d'une garantie de carte de crédit. Le montant du paiement anticipé et les dates de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat.
8. Dans des cas justifiés, par exemple en cas de retard de paiement du client ou d'extension de l'étendue du contrat, l'hôtel est en droit d'exiger, même après la conclusion du contrat, un paiement anticipé ou un dépôt de garantie au sens du point 7 ci-dessus ou une augmentation du paiement anticipé ou du dépôt de garantie convenu par contrat jusqu'à la totalité de la rémunération convenue.
9. Le prix total, déduction faite des paiements anticipés éventuellement déjà effectués, est dû, sauf accord contraire, après facturation détaillée à l'arrivée, avant la mise à disposition des chambres et/ou toute autre prestation de l'hôtel.
10. L'hôtel est en outre autorisé à exiger du client, au début et pendant le séjour, un paiement anticipé approprié ou un dépôt de garantie au sens du point 7 ci-dessus pour les créances existantes ou futures découlant du contrat, dans la mesure où celui-ci n'a pas déjà été fourni conformément au point 7 et/ou au point 8 ci-dessus.
11. Pour les groupes de 12 personnes ou plus, un premier paiement anticipé de 10 % du prix total de la réservation est dû immédiatement dès la confirmation de la réservation. Le solde est dû à titre de paiement anticipé au plus tard 30 jours avant l'arrivée, sans autre demande de paiement de la part de l'hôtel. En cas de réservations de groupe tardives, moins de 8 semaines avant l'arrivée, le premier paiement anticipé de 10 % n’est pas applicable et le prix total de la réservation est dû en totalité à titre de paiement anticipé immédiatement après la confirmation de la réservation. Les conditions convenues individuellement prévalent. Les réservations en ligne effectuées sur le site Web de MEININGER pour des groupes jusqu'à 20 personnes nécessitent un prépaiement comme indiqué dans l'offre en ligne correspondante.
12. Les confirmations spéciales pour les demandes de visa ne sont délivrées qu'après le paiement anticipé du prix total de la réservation. Ce service est soumis à une taxe de 10 EUR (ou 10,00 CHF ; 3.500,00 HUF ; 75,00 DKK; 45,00 PLN), payable en même temps que le paiement anticipé et non remboursable, même en cas d'annulation de la réservation ou de refus de la demande de visa.
13. Les offres spéciales et les réductions ne sont pas cumulables, c'est l'offre la plus avantageuse qui s'applique. L'hôtel se réserve le droit de demander au client un justificatif à son arrivée.
14. Les factures de l'hôtel sont payables immédiatement après réception par le client, sans déduction. Le client est en retard de paiement au plus tard s'il n'effectue pas le paiement dans les 14 jours suivant la réception d'une facture. En cas de retard de paiement, l'hôtel est en droit d'exiger les intérêts moratoires légaux en vigueur. Les intérêts moratoires légaux s'élèvent actuellement à 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base pour les transactions juridiques impliquant un consommateur et à 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base pour les autres transactions. L'hôtel se réserve le droit de prouver un dommage plus important. Pour chaque rappel suivant le début du retard, l'hôtel peut en outre prélever des frais de rappel de 5 EUR (ou 5,00 CHF ; 1.750,00 HUF ; 40,00 DKK).
15. Les frais bancaires et les différences de change éventuellement encourus lors du paiement du prix sont à la charge du client. En cas de rejet de prélèvement ou de chargeback, l'hôtel facturera au client les frais occasionnés.
16. Les remboursements sont généralement effectués par le biais du moyen de paiement utilisé à l'origine. Dans des cas exceptionnels, un remboursement en espèces sur place ou par virement bancaire sur le compte du client est possible. Si l'hôtel n'est pas responsable du remboursement, les dispositions du point 6 ci-dessus s'appliquent.
17. Le client ne peut compenser ou réduire une créance vis-à-vis de l'hôtel qu'avec une créance incontestée ou ayant force de chose jugée, ou exercer un droit de rétention.
18. Nos hôtels sont sans argent liquide. Des exceptions peuvent s'appliquer dans certaines juridictions.
19. Lors de l'enregistrement, les données et informations figurant sur le formulaire d'inscription peuvent être comparées, à la demande de l'hôtel, avec une pièce d'identité munie d'une photo.
20. Particularité pour la France : le Client est informé de la possibilité de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site Bloctel afin de ne pas recevoir de sollicitations téléphoniques d’un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément l’article L.223-2 du code de la consommation.

L'hôtel accorde au client la possibilité d’annuler sa réservation conformément aux dispositions suivantes :

1. Réservations de chambres pour les voyageurs individuels jusqu'à 11 personnes :

a) Les annulations sans frais sont possibles, sauf accord contraire, jusqu'à 18 h (heure locale de l'hôtel) le jour de l'arrivée.
b) Si une réservation a été effectuée avec le statut de " réservation garantie " (ci-après " réservation garantie "), les forfaits d'annulation suivants sont facturés en cas d'annulation le jour de l'arrivée après 18 h ou en cas de non-utilisation de la prestation :

• en cas de location de logement, 90 % du prix du logement convenu par contrat pour la première nuit seront facturés.
• dans le cas d'un tarif combinant le logement et les services, tels que le petit-déjeuner, 90 % du tarif logement-services convenu par contrat pour la première nuit seront facturés. La déduction des dépenses économisées est déjà prise en compte dans le prix réduit.

c) Par dérogation à ce qui précède, les réservations portant la mention " non remboursable " ne sont pas annulables sans frais. Cela vaut en particulier, mais pas exclusivement, pour les prix " fixes " réduits. Aucun remboursement n'est possible en cas d'annulation, la déduction des dépenses économisées est déjà prise en compte dans le prix réduit.

2. Réservations de chambres pour les groupes à partir de 12 personnes ou plus:

Toute réservation de groupe peut être annulée gratuitement jusqu'à 60 jours avant la date d'arrivée. En cas d'annulation de toute réservation de groupe reçue dans les 60 jours ou moins avant la date d'arrivée, les frais d'annulation seront soumis aux conditions suivantes:

• de 59 à 30 jours avant l'arrivée, 10 % du prix total de la réservation convenu doit être payé.
• de 29 à 10 jours avant l'arrivée, 50 % du prix total de la réservation convenu doit être payé.
• de 9 à 1 jour(s) avant l'arrivée, 90 % du prix total de la réservation convenu doit être payé.
• En cas d'annulation le jour de l'arrivée ou de non-utilisation de la prestation, 90 % du prix total de la réservation convenu doit être payé.

3. Réservations de chambres pour des groupes de 12 à 20 personnes, réservées et confirmées sur le site Internet de MEININGER : Les conditions du paragraphe 1 de la présente clause IV s'appliquent, c'est-à-dire celles pour les réservations de chambres pour des voyageurs individuels jusqu'à 11 personnes.

4. Les services de restauration réservés peuvent être annulés sans frais jusqu'à 14 jours avant l'arrivée. Passé ce délai, des frais d'annulation s'élevant à 100 % du prix convenu seront facturés.

5. Le client est libre de prouver que le dommage n'a pas été causé ou qu'il a été causé dans une moindre mesure que le montant des frais facturés.

6. Les dispositions susmentionnées relatives aux délais et aux frais d'annulation s'appliquent sous réserve de dispositions contractuelles contraires.

7. L'annulation de la réservation par le client requiert la forme écrite.

8. La possibilité d’annulation accordée au client expire si elle n'est pas exercée par celui-ci avant les dates limites mentionnées au point IV. ci-dessus en vertu de la clause IV des CGV.

9. Si la possibilité d’annulation convenue a déjà expiré et qu'il n'existe pas non plus de droit légal de rétractation ou de résiliation et que l'hôtel ne consent pas à une annulation du contrat, l'hôtel conserve le droit à la rémunération convenue malgré la non-utilisation de la prestation. L'hôtel doit prendre en compte les recettes provenant d'une location des chambres par d'autres personnes ainsi que les dépenses économisées. Si les chambres ne sont pas louées à d'autres personnes, l'hôtel peut procéder à une déduction forfaitaire des dépenses économisées. Dans ce cas, le client est tenu de payer au moins 90 % du prix convenu par contrat pour la nuit avec ou sans petit-déjeuner ainsi que pour les arrangements forfaitaires avec prestations de tiers. Le client est libre de prouver que le dommage n'a pas été causé ou qu'il a été causé dans une moindre mesure que le montant du forfait.

10. Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation

1. S'il a été convenu que le client peut résilier le contrat sans frais dans un délai déterminé, l'hôtel est pour sa part en droit de résilier le contrat pendant cette période si d'autres clients ont fait une demande pour la chambre réservée par contrat et si le client ne renonce pas à son droit de résiliation après que l'hôtel lui en a fait la demande en lui fixant un délai raisonnable.

2. Si un paiement anticipé ou un dépôt de garantie convenu ou exigé conformément au point III, par. 7, 8 et 11 des CGV, n'est pas fourni même après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par l'hôtel, ce dernier est en droit de résilier le contrat.

3. En outre, l'hôtel est en droit de résilier le contrat à titre extraordinaire pour des raisons objectivement justifiées, notamment si :

• un cas de force majeure ou d'autres circonstances non imputables à l'hôtel rendent impossible l'exécution du contrat ;
• des chambres ou des locaux sont réservés en donnant des indications trompeuses ou fausses ou en dissimulant des faits essentiels ; l'identité du client, sa capacité de paiement ou le but de son séjour peuvent être essentiels à cet égard ;
• l'hôtel a de bonnes raisons de penser que l'utilisation de la prestation hôtelière peut mettre en danger la bonne marche de l'entreprise, la sécurité ou la réputation de l'hôtel dans le domaine public, sans que cela soit imputable au domaine de contrôle ou d'organisation de l'hôtel ;
• le but ou le motif du séjour est contraire à la loi ;
• une violation du point II, paragraphe 3 ou 4, du point VI, paragraphe 4 ou 8 à 10 a été commise des CGV;
• l'hôtel apprend que la situation financière du client s'est considérablement détériorée après la conclusion du contrat, en particulier si le client ne règle pas les créances échues de l'hôtel ou ne fournit pas de garantie suffisante et que, par conséquent, les droits de paiement de l'hôtel semblent menacés ;
• le client a déposé une demande d'ouverture de procédure d'insolvabilité concernant son patrimoine, s'il a fait une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 802, alinéa 3, du code de procédure civile, s'il a engagé une procédure extrajudiciaire de règlement des dettes ou s'il a cessé de payer ;
• une procédure d'insolvabilité est ouverte à l'encontre du client ou si l'ouverture de cette procédure est refusée pour cause d'insuffisance d'actifs ou pour toute autre raison.

4. La résiliation justifiée de l'hôtel ne donne pas droit au client à des dommages et intérêts.

5. Particularité de la Hongrie : conformément à la législation en vigueur, nous sommes légalement tenus, à compter du 1er septembre 2021, de solliciter et de scanner numériquement un document d'identification (carte d'identité, passeport ou document de voyage) de tous les clients séjournant dans notre établissement. Cela vaut pour tous les membres du groupe, les mineurs et même les jeunes enfants. Si l'identification échoue, nous serons dans l'obligation d'annuler la réservation. (Les paiements anticipés ne seront pas remboursés)

1. Le client n'acquiert aucun droit à la mise à disposition de chambres spécifiques, à moins que l'hôtel n'ait confirmé par écrit la mise à disposition de chambres spécifiques.
2. Pour les réservations de groupe à partir de 12 personnes avec hébergement dans des chambres à plusieurs lits, l'hôtel détermine la répartition des chambres.
3. Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15 h le jour d'arrivée convenu. Le client n'a pas droit à une mise à disposition anticipée.
4. Les chambres réservées doivent être utilisées par le client au plus tard à 18 h le jour d'arrivée convenu, à moins qu'il n'existe une réservation garantie au sens du point IV. 1 b) ou c) des CGV, confirmée par un paiement anticipé ou par l'indication d'une carte de crédit. En cas de réservations non garanties, l'hôtel a le droit d'attribuer les chambres à d'autres personnes après 18 h, sans que le client puisse en déduire des droits à dédommagement.
5. Le jour du départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l'hôtel au plus tard à 11 h. Par la suite, l'hôtel peut facturer, en plus des dommages qu'il a subis de ce fait, 100% du prix total du séjour en vigueur (prix en ligne en vigueur sur www.meininger-hotels.com) pour l'utilisation de la chambre en dehors du cadre du contrat. Cela ne donne pas lieu à des droits contractuels du client. En cas de départ tardif réservé à l'avance, l'heure de départ est prolongée jusqu'à 14 h au plus tard.
6. Pour les groupes de 12 personnes ou plus, une liste de tous les participants avec leur nom complet et leur date de naissance doit être remise à l'hôtel au plus tard à l'arrivée.
7. Si le nombre total de voyageurs dépasse le nombre de personnes convenu dans le contrat, il n'existe aucun droit à hébergement pour les personnes supplémentaires.
8. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à passer la nuit dans les dortoirs. Dans les chambres privées, les personnes mineures ne peuvent séjourner qu'en compagnie d'un parent ou d'au moins une personne majeure mandatée par les tuteurs légaux ou avec une déclaration de consentement écrite et une copie de la carte d'identité d'une personne ayant l'autorité parentale. Cette dernière est acceptée uniquement pour les mineurs âgés de 16 ans ou plus. Ces règles ne s'appliquent pas aux personnes voyageant en groupe et accompagnées d'une personne majeure mandatée par les tuteurs légaux. L'hôtel se réserve le droit de refuser l'hébergement de personnes mineures au cas par cas.
9. Les enfants de plus de 3 ans doivent en principe disposer de leurs propres lits. Les parents/tuteurs doivent veiller à ce qu'ils dorment exclusivement dans les lits inférieurs afin de minimiser les risques d'accident. Des lits pour enfants sont disponibles en nombre limité et doivent être réservés avant l'arrivée. Les parents doivent remplir leurs devoirs de diligence à cet égard. L'hôtel n'est pas responsable des dommages éventuels.
10. En cas de séjour en dortoir, le séjour maximum est de 14 nuits sur une période de quatre semaines.
11. Les animaux domestiques ou les gros appareils médicaux bruyants (p. ex. appareils de ventilation/oxygénation) ne sont autorisés que dans les chambres privées. L'hôtel peut refuser d'héberger des animaux au cas par cas. Les animaux doivent en principe être annoncés à l'avance à l'hôtel. L'hôtel facture une taxe de 15 EUR (ou 20 CHF ; 5.300 HUF) par animal et par nuitée. À Copenhague, les animaux ne sont en principe pas autorisés.
12. Si vous réservez le petit-déjeuner, il sera servi après la nuitée. En cas de réservation en demi-pension ou en pension complète, le premier repas sera le dîner le jour de l'arrivée, sauf accord contraire. Les heures de repas sont convenues avec l'hôtel au plus tard à l'arrivée du client ou du groupe. L'hôtel essaiera de s'adapter aux heures de repas souhaitées, mais ne peut pas garantir des heures précises.

1. Le client est responsable des dommages causés à l'inventaire par sa faute ou sa négligence, ainsi que des salissures importantes. Si le coupable d'un groupe n'est pas identifié, l'ensemble du groupe est solidairement responsable. L'hôtel se réserve le droit de demander, à l'arrivée ou pendant le séjour, une caution d'un montant maximal de 500 EUR (ou 500 CHF ; 175.000,00 HUF ; 3.750,00 DKK) par réservation, qui sera remboursé au moment du départ, à condition que l'hôtel n'ait pas constaté entre-temps de dommages ou de salissures importantes causés par le client ou le groupe. Les dommages ou les frais d'élimination des salissures importantes dépassant le montant de la caution doivent être réglés directement sur place ou seront facturés ultérieurement si l'hôtel se voit facturer des frais pour, par exemple, l'intervention des pompiers ou d'autres services de secours de tiers. Ce dernier cas s'applique également aux dommages et aux salissures importantes qui ne sont constatés qu'après le départ du client ou du groupe.
2. Il est strictement interdit de fumer dans tout l'hôtel. En cas d'infraction, l'hôtel facture une taxe de 250 EUR (ou 250 CHF ; 90.000,00 HUF ; 1.900,00 DKK). Il en va de même pour la manipulation de détecteurs de fumée ou l'ouverture non autorisée de portes de secours. L'hôtel se réserve le droit de faire valoir un dommage plus important, par exemple si une intervention des pompiers est facturée à l'hôtel ou si un incendie provoqué par des fumeurs non autorisés a causé des dommages à la propriété de l'hôtel.
3. Si des perturbations ou des défauts apparaissent dans les prestations de l'hôtel, l'hôtel s'efforcera, sur notification immédiate du client, de remédier à la situation. Si le client omet de manière fautive de signaler un défaut à l'hôtel, il n'a pas droit à une réduction du prix convenu par contrat.
4. L'hôtel est responsable des dommages qui lui sont imputables en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En outre, il est responsable de tout autre dommage résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de l'hôtel ou d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations contractuelles typiques de l'hôtel. Un manquement aux obligations de l'hôtel équivaut à celui d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution. Toute autre demande de dommages et intérêts est exclue, sauf disposition contraire ci-après.
5. Dans la mesure où une place de stationnement dans le garage de l'hôtel ou sur un parking de l'hôtel est mise à la disposition du client, même à titre onéreux, cela ne donne pas lieu à un contrat de dépôt. Il n'existe aucune obligation de surveillance de la part de l'hôtel. En cas de disparition ou d'endommagement de véhicules à moteur garés ou rangés sur le terrain de l'hôtel et de leur contenu, l'hôtel n'est responsable que conformément au point VII. 4 ci-dessus. Dans ce cas, le dommage doit être réclamé à l'hôtel au plus tard au moment de quitter le terrain de l'hôtel.
6. Le service de réveil est assuré par l'hôtel avec le plus grand soin. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
7. Les messages, le courrier et les envois de marchandises destinés au client sont traités avec soin. L'hôtel se charge de l'envoi, de la conservation et, sur demande, de la réexpédition de ceux-ci contre paiement, ainsi que, sur demande, des objets trouvés. L'adresse de livraison de l'hôtel peut être différente de l'adresse de l'hôtel ou de la société. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. L'hôtel est en droit, après un délai de conservation d'un mois au plus tard, de remettre les objets susmentionnés au bureau local des objets trouvés, moyennant le paiement de frais appropriés.
8. Les demandes d'indemnisation du client doivent être introduites au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le client a pris connaissance du dommage et sont exclues une fois ce délai passé. Cette disposition ne s'applique pas à la responsabilité de l'hôtel pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni aux autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations de l'hôtel, d'un représentant légal ou d'un auxiliaire d'exécution de l'hôtel.
9. Clause de non-responsabilité : il est strictement interdit de grimper ou de sauter sur les lits à deux et trois étages et les galeries, ainsi que de les utiliser de manière inappropriée. L'hôtel décline toute responsabilité en cas de dommages ou de blessures résultant de la chute d'un lit à deux ou trois étages ou des marches d'escalier des galeries ou des galeries elles-mêmes.

1. Les modifications ou compléments apportés au contrat, à l'acceptation de la demande ou aux présentes CGV requièrent la forme écrite. Les modifications ou compléments unilatéraux apportés par le client sont sans effet.
2. Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel.
3. Le tribunal compétent exclusif, également pour les litiges relatifs aux chèques et aux traites, est, dans le cadre de relations commerciales, le siège social de l'hôtel ou, au choix de l'hôtel, Berlin. Si une partie contractante n'a pas de tribunal compétent général dans le pays, le tribunal compétent est celui du siège social de l'hôtel. L'hôtel est toutefois autorisé à intenter des actions et autres procédures judiciaires également auprès du tribunal général du client.
4. Conditions spécifiques pour la France : Par exception à la clause attributive de compétence ci-dessus, et conformément à l'article R. 631-3 du code de la consommation et à l'article 46 du code de procédure civile, le consommateur peut choisir de porter tout litige soit devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit devant la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
5. Le droit applicable est en principe celui de la République fédérale d'Allemagne, sans préjudice des règles de protection obligatoires qui peuvent s'appliquer dans le pays de résidence du consommateur. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois est exclue.
6. En cas de litige avec l'un des établissements MEININGER Hotels en France, le client a la possibilité, après avoir saisi le service client de l'hôtel pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, de saisir le Médiateur de la consommation dont relève MEININGER Hotels, à savoir l'AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à MEININGER Hotels. La saisine du Médiateur de la consommation devra s'effectuer : - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
7. Si certaines dispositions des présentes CGV relatives à l'accueil à l'hôtel sont ou deviennent invalides ou nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.
8. MEININGER Hotels se distancie à tous égards du radicalisme, de la discrimination, de la xénophobie et de la violence, et se réserve le droit de ne pas héberger les personnes qui n'ont pas cette distance.